Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Ce site web est exploité par Maha. Partout sur le site, nous employons les termes « nous », « on », « notre » et « nos » en référence à Maha. Ce site web, y compris l'ensemble des informations, outils et services auquel il donne accès, est offert par Maha à l'utilisateur que vous êtes, à condition que vous acceptiez la totalité des modalités, conditions, politiques et avis stipulés ici.

Le site est régulièrement mis à jour. Les mentions légales et les conditions générales de ventes et d’utilisation sont également susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site www.maha-store.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

2. Définitions

Client : personne physique non professionnelle souhaitant effectuer un achat sur le site www.maha-store.fr

CGV : les présentes conditions générales de vente.

Site : site e-commerce www.maha-store.fr

 

3. Objet

Mentionnée aux articles L 111-1 et suivants du code de la consommation, les conditions générales de vente décrites ci-après constituent une mesure précontractuelle au sens ou le client consommateur doit en avoir pris connaissances avant la conclusion du contrat. Elles ont pour but d’établir les obligations et responsabilités de l’entreprise Maha, 6 rue du docteur Ramon 94000 Créteil, Siret : 891 881 070 00017 (ci-après « Maha », « Le Vendeur ») et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat sur ledit Site (ci-après « le Client ») dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Maha sur son site www.maha-store.fr (ci-après « le Site »).

Les présentes conditions générales de ventes soumises au code de la consommation et régissant les ventes de produits ou services, s’appliquent à toute commande effectuée sur le Site. Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble de ces conditions générales de vente et les accepter sans réserve en cochant la case prévue à cet effet avant validation de la commande. Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante : https://maha-store.fr/pages/conditions-generales-de-vente

Le Site de Maha se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente sans préavis et à tout moment, par la publication d’une nouvelle version. Dans ce cas, les conditions générales de vente applicables seront celles entrant en vigueur à la date du paiement de la commande.

 

4. Produits

Les produits mis en vente sont présentés sur le Site de Maha. Le Site présente les produits ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles. Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composants, quantité, couleur, particularités des produits) et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît.

En conséquence, Maha ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d'erreur ou d'omission de l'un quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.

 

5. Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port. Les frais de port, facturés en supplément, sont indiqués avant la validation définitive de la commande, sauf en cas de frais de port offerts, expressément mentionnés lors de la commande.

S’il y a lieu, des réductions, soldes, promotions seront affichés sur le Site et mentionnés sur le bon de commande et sur la facture.

Maha se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande du Client sous réserve de la disponibilité des produits à cette date.

 

6. Paiement

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. Le règlement des achats se fait comptant en totalité le jour de la commande par voie de paiement sécurisé. La carte est débitée au moment de la confirmation de commande.

La commande n’est traitée qu’à réception et validation du paiement, qui peut se faire par Paypal ou par carte bancaire via notre module de paiement sécurisé STRIPE (Visa, Eurocard/MasterCard, American Express).

Pour les paiements effectués en utilisant Paypal, le Client sera alors redirigé vers son compte Paypal (ou pourra en créer un) et régler ses achats via la plateforme PayPal sécurisée.

Pour les paiements effectués par carte bancaire, les informations bancaires du client ne sont jamais transmises à Maha ni à son Site. STRIPE garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur Internet. Les paiements sont sécurisés grâce au système de cryptage des données SP PLUS (Norme 3D Secure). Ainsi, les informations relatives à votre carte bancaire ne sont pas conservées sur le site et votre paiement peut être consulté uniquement sous forme cryptée grâce au protocole SSL (confirmé par l'apparition du " https " dans l'url affichée de votre navigateur).

En communiquant ses informations bancaires lors de la commande, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente et la commande seront annulées de plein droit. En tout état de cause, Maha se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement total d’une commande précédente par le Client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires. La responsabilité de Maha ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

Pour tout paiement, Maha se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité du Client et le cas échéant, de celle du titulaire du moyen de paiement utilisé par le Client.

 

7. Commande et précommande

Le Client peut prendre connaissance des différents produits proposés à la vente par Maha sur son Site et naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.

La commande est passée auprès du Site par le Client lors de la sélection d'un ou plusieurs produits que, conformément à la sélection, le Client place dans son "panier" (la "commande" ou « précommande »).

Une partie du Site Web fonctionne selon un système de précommande. En passant une précommande, le Client reconnait que la création de l’article précommandé ne sera lancée qu’après validation de sa précommande et que le délai de livraison est par conséquent allongé. Maha s’engage à tenir le client informé de la date de livraison du produit précommandé.

Conformément aux dispositions du Code civil relatives à la conclusion du contrat sous forme électronique, la vente n’est valablement conclue qu’une fois que le Client a eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande et/ou de sa précommande et son prix total, de corriger d’éventuelles erreurs, puis de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

Les informations indiquées sont en langue française. Afin de réaliser sa commande et/ou sa précommande le client aura des étapes à suivre décrites ci-après : informations sur les caractéristiques essentielle des produits, indications des coordonnées essentielles du client (identification, mail, adresse postale), information sur le mode de livraison, acceptation des présentes CGV, vérification des éléments de la commande et/ou la précommande (formalités du double clic) et le cas échéant correction des erreurs.

La confirmation de la commande et/ou la précommande emportera formation du présent contrat.

Le client est ensuite dirigé vers la plateforme de paiement, paiement du ou des produits puis livraison de la commande et/ou la précommande.

Aucune commande et/ou précommande ne sera validée sans acceptation préalable des CGV sur le site par le Client.

Maha accuse réception de la commande et/ou la précommande par courriel. Le Client recevra par courrier électronique l’accusé de réception et la confirmation du paiement de la commande/précommande.

Un délai de 1 à 3 jours ouvrés est prévu par Maha pour le traitement de la commande.

Un délai de maximum 7 jours ouvrés est prévu par Maha pour la création du produit précommandé.

La commande est traitée en une seule fois. Si la commande du Client contient des articles en stock et des articles en « précommande » : l’ensemble de la commande sera expédié en une seule fois à la date de livraison indiquée pour l’article précommandé.

Si, en dépit de la vigilance de Maha, les produits sont indisponibles, Maha en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser si des sommes ont déjà été versées.

 

8. Livraison

Maha livre ses produits en France Métropolitaine, en Belgique et Dom-Tom. Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. En cas de livraison vers les Dom-Tom, des taxes de douane ou d'importation peuvent s'ajouter au prix de nos produits, et restent à la charge du Client.

Une option Remise en main propre est également disponible dans le département du Val-de-Marne. La Remise en main propre permet d'être exempté des frais de port.

La Zone outre-mer inclut les territoires suivants : Guadeloupe, St Barthelemy, St Martin, Martinique, La Réunion, Guyane, Mayotte et St-Pierre-et-Miquelon.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés. Maha ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

Les détails concernant les délais indicatifs, mode et tarifs de livraison peuvent être consultés sur la page Livraison du Site.

Maha s'engage à informer le Client de l'évolution du traitement de sa commande.

Il appartient au Client de s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes avant la validation de la commande (numéro de Bâtiment, étage, nom interphone, digicode). etc.).

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du Client destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse électronique), ni Maha, ni le transporteur ne sauraient être tenus responsables de l'impossibilité dans laquelle ils pourraient être de remettre la commande.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à Maha, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

Maha ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

 

9. Garanties

Maha répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance du produit dans les conditions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation.

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le Client :

• bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir.
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien ; en conformité avec l’article L. 211-19 du Code de la consommation, Toutefois, si la réparation est impossible, le produit sera remplacé, dans un délai d’un mois suivant la date de réclamation du Client. Les défauts mineurs ne sont pas couverts par la garantie de conformité.
• est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

Cette garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil, qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.  Il peut, dans cette hypothèse, choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le Client dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

10. Responsabilités

Maha décline toute responsabilité, du fait des dommages résultant de la mauvaise utilisation du produit par le Client ou par tout tiers et du non-respect des recommandations et précautions d’utilisation sur les notices des produits commandés.

Le Client reconnaît que toute responsabilité ou garantie de Maha sera exclue en cas de dommage lié au non-respect des précautions d’utilisation des produits indiqués par Maha. Les dommages générés par les produits ne peuvent engager la responsabilité de Maha.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation d’Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Il en est de même des potentiels liens hypertextes présents sur le Site.

 

11. Droit de rétractation

En application des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de la réception des produits par le Client pour faire valoir son droit de rétractation sur sa Commande.

Nous vous invitons à signaler au préalable tout retour au Service Client de Maha à l’adresse : hello@maha-store.fr

Le Client devra adresser le formulaire de rétractation type - Lien du formulaire ici - ou tout autre déclaration, dénuée d’ambigüité, exprimant sa volonté de se rétracter, en précisant le numéro de la commande concernée.

L'envoi du formulaire peut se faire par courrier à l'adresse postale suivante, Maha - 6 rue du docteur Ramon - 94000 Créteil ou par mail au Service Client hello@maha-store.fr.

L’adresse de retour des produits est :

Maha
6 rue du docteur Ramon
94000 Créteil

Le coût des frais de retour est à la charge du client. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine dans un état permettant leur re-commercialisation. Les produits qui ne seraient pas retournés dans les délais et conditions ci-dessus visés ne pourront être remboursés sans accord préalable du Service Client de Maha.

Le Client devra joindre à son formulaire de rétractation une copie de la facture ou tout autre élément permettant d'identifier la Commande dont il s'agit, et son titulaire. Le Client sera prévenu par e-mail à l’adresse qu’il aura utilisé pour effectuer sa commande de la bonne réception du retour produit et des suites données après contrôle de ce dernier. Les articles retournés dans les délais et conditions visés ci-dessus seront remboursés par Maha au Client au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de la réception des produits par Maha.

Seul le Client identifié comme tel auprès de Maha peut exercer ce droit, à l'exclusion de toute autre personne, et notamment de la personne destinataire de la livraison (par exemple en cas de cadeau).

Les articles retournés endommagés ou incomplets ne seront ni acceptés ni remboursés au Client par Maha.

 

12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité à Maha pour obtenir une solution amiable. Toute réclamation ou demande d’informations relatives aux présentes CGV doivent être adressées au Service Client par courrier électronique à l’adresse suivante : hello@maha-store.fr

Le Client est informé que tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige avec un professionnel. La médiation de la consommation s’applique à tout litige national ou transfrontalier entre un consommateur et un professionnel dans le cadre de l’exécution d’un contrat de vente ou de prestation de services.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Maha a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service clientèle ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le Client peut soumettre le litige l’opposant à Maha à un médiateur de la consommation qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution. Le Client et Maha restent libres d’accepter ou de refuser le recours au règlement d’un litige par la voie de la médiation ainsi que d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.

 

13. Données à caractère personnel

MAHA s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services internes. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante : hello@maha-store.fr

 

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris les logiciels, tous les droits de propriété intellectuelle tels que les marques, marques de service, marques de forme et droits d’auteur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Maha. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

La reproduction de toute page ou contenu dudit Site par le Client ou tout tiers est soumise à une autorisation préalable écrite de la part de Maha. La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites par Maha.

 

15. Force majeure

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sont notamment considérés comme des cas de force majeure ou cas fortuits : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, grèves ou arrêt des réseaux de télécommunication.

 

16. Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits offerts à la vente par Maha.

Date de la dernière mise à jour : 26 août 2022